1926 – 2026 : UN ARRÊTÉ TOUJOURS EN VIGUEUR

« Un document d’archives n’a pas d’intérêt s’il est isolé de son contexte, c’est-à-dire du dossier ou de la série de dossiers dans lesquels il devrait se trouver ». C’est ainsi que comment l’article des Archives de France pour présenter le Cadre de classement des archives communales. quel est donc ce document de référence si important pour les archivistes et toujours d’actualité cent ans plus tard…

Le cadre de classement réglementaire est un « plan directeur pré-établi qui répartit les fonds d’archives entre grandes divisions, les séries, et subdivisions, les sous-séries, en fonction des grandes compétences de l’administration et des grandes périodes de l’histoire de France (1789, 1800, 1940). Chaque série, désignée par une lettre, est elle-même subdivisée en sous-séries numérotées ; la cote des documents est en partie formée des lettres des séries et des numéros des sous-séries.

Ainsi, existent-ils plusieurs cadre de classement.

Celui des archives communales s’appuie sur l’arrêté du 31 décembre 1926 pour les documents allant jusqu’en 1982 issu de la loi du 24 avril 1926 d’un peu moins de 95 pages dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous.

Cette année, le cadre de classement fête ses 100 ans. Nous vous donnons rendez-vous en fin d’année pour se replonger dans l’histoire du travail des archiviste et de l’accompagnement des élu(e)s dans leur mission.